Éditeur du site
Libeccio Conseil, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 824 219 687 — Nicolas Cabouat — 71 avenue Balzac, 92410 Ville-d’Avray, France.
SIRET : 824 219 687 00012 — code APE : 66.19B.
Email : contact@libeccio-conseil.fr — Téléphone : 06 77 16 70 38.
Cadre légal et obligations professionnelles
La loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 et le règlement de l’Autorité des marchés financiers encadrent la profession. Le conseiller en gestion de patrimoine est un professionnel soumis à des conditions d’honorabilité et de compétences professionnelles. Il s’est engagé, entre autres, à respecter un code de bonne conduite, à se former régulièrement aux évolutions du marché, notamment réglementaires, à communiquer son casier judiciaire et à justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Il n’encaisse aucun fonds en direct : tous les fonds sont libellés à l’ordre du partenaire financier ou de l’assureur. Il respecte également les directives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et déclare systématiquement l’origine des fonds.
Conseil, rémunération et commissions
Le conseiller en investissements financiers (CIF) est agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et son temps est rémunéré sous forme d’honoraires de conseil, déterminés à l’avance en accord avec le client.
Le conseiller en gestion de patrimoine est également démarcheur financier et, à ce titre, perçoit des commissions de la part des partenaires financiers ou assureurs.
Statuts réglementaires
Pour exercer ses différents métiers, la SAS Libeccio Conseil bénéficie des agréments nécessaires, enregistrés au registre ORIAS sous le numéro 17003639 depuis le 23 juin 2017.
Conseiller en investissements financiers adhérent à la Compagnie CIF, agréée par l’AMF, sous le numéro F000503.
Courtier en assurances adhérant à la CNCEF Assurance, agréée par l’ACPR, sous le numéro 25/860452.
Assurance professionnelle
Libeccio Conseil est assuré auprès de la société BdJ — Groupe MMA — 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation d’un client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client peut présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet ou à son conseiller habituel, qui dispose de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Libeccio Conseil propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité retenue est CNPM — Médiation de la consommation.
En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale à l’adresse suivante : CNPM — Médiation — Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
Autres voies de recours
À défaut d’arrangement amiable, les parties peuvent, en second lieu, informer la Compagnie des CGP-CIF, 8 rue Godot-de-Mauroy, 75009 Paris ; le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ; ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 64 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
En cas d’échec, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
Propriété intellectuelle et industrielle
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Hébergement
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Avertissement
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